Conditions Générales d'Utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Inspire et Moa – Date de dernière mise à jour : juillet 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site de vente en ligne d'Inspire et Moa, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs. Tout accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Éditeur du site
- Raison sociale : Inspire et Moa
- Exploitante : Rix Bayart Emmanuelle
- Adresse : 6 rue de la Glycine, 04190 Les Mées
- Email : inspireetmoa@gmail.com
- Téléphone : 06 24 30 48 52
- SIRET : 494 305 501 00053
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenance ou de cas de force majeure. Inspire et Moa se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, photographies, visuels, créations graphiques, logos, structure, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Inspire et Moa ou à ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion ou exploitation de tout ou partie du site, à quelque fin et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable d'Inspire et Moa, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5 – Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux lois et règlements en vigueur. Il est notamment interdit de :
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site
- Transmettre des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers
- Utiliser le site à des fins frauduleuses ou commerciales sans accord préalable
- Perturber le bon fonctionnement du site
Article 6 – Responsabilité
Inspire et Moa s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site, mais ne saurait garantir l'absence d'erreurs. L'éditeur ne peut être tenu responsable :
- Des interruptions ou dysfonctionnements du site indépendants de sa volonté
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder
- Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes
Article 7 – Compte utilisateur
Pour passer commande, l'utilisateur peut créer un compte personnel sur le site. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit en informer Inspire et Moa sans délai à : inspireetmoa@gmail.com
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site, et en accord avec le RGPD.
Article 9 – Cookies
Le site utilise des cookies. L'utilisateur est informé de leur utilisation lors de sa première visite et peut gérer ses préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de son navigateur. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 10 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Inspire et Moa n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
Article 11 – Modification des CGU
Inspire et Moa se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.