CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Inspire et Moa

Date de dernière mise à jour : Juillet 2026

Article 1 – Identification du vendeur

• Raison sociale : Inspire et Moa

• Exploitant : Emmanuelle RIX BAYART

• Statut juridique : Auto-entrepreneur

• Adresse : 6 rue de la Glycine - 04190 LES MEES

• Email : inspireetmoa@gmail.com

• SIRET : 494 305 501 00053

• TVA : Non applicable – article 293 B du CGI

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits artisanaux réalisées par Inspire et Moa via le site www.inspireetmoa.fr, à destination de clients particuliers (consommateurs) résidant en France métropolitaine et dans les pays limitrophes (Belgique, Suisse, Luxembourg, Espagne, Italie, Allemagne).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Inspire et Moa propose des créations artisanales faites à la main en Provence, notamment :

• Maroquinerie et accessoires en cuir véritable

• Bijoux nature en bois gravé et cuir

• Mandalas peints à l'acrylique

• Décorations et accessoires en bois gravé ou sublimé

• Mugs et objets personnalisés par sublimation

• Créations sur-mesure et produits personnalisés

Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible. Toutefois, en raison du caractère artisanal des créations, de légères variations peuvent exister entre les produits présentés et les produits livrés. Ces variations ne constituent pas un défaut.

Article 4 – Commandes

4.1 Passage de commande

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier et procède au paiement. La commande est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation.

4.2 Produits personnalisés ou sur-mesure

Pour les produits personnalisés (gravure laser, sublimation, broderie, création sur-mesure), le client devra fournir les éléments nécessaires à la personnalisation (texte, photo, fichier...) lors de la commande ou par email dans les 48h suivant la commande.

Toute commande personnalisée est définitive dès validation du bon à tirer (BAT) ou dès le début de fabrication.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable en régime de franchise en base). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande et facturés en sus.

Inspire et Moa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande n'est validée qu'après encaissement du paiement intégral.

Article 7 – Délais de fabrication et d'expédition

7.1 Produits disponibles en stock

Pour les produits disponibles immédiatement, l'expédition est effectuée sous 48 heures ouvrables après validation du paiement.

7.2 Produits sur-mesure ou personnalisés

Pour les créations à la demande et produits personnalisés, le délai de fabrication est de 7 à 10 jours ouvrables à compter de la validation de la commande et réception de tous les éléments nécessaires.

7.3 Délais de livraison

Les délais de livraison indicatifs sont :

• Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrables après expédition

• Chronopost : 1 à 2 jours ouvrables après expédition

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs et la destination.

Article 8 – Livraison

Inspire et Moa livre en France métropolitaine et dans les pays limitrophes (Belgique, Suisse, Luxembourg, Espagne, Italie, Allemagne). Les frais de livraison varient selon le mode de transport choisi et la destination, et sont indiqués lors du passage de commande.

En cas d'absence lors de la livraison, le client devra récupérer son colis selon les instructions du transporteur. Passé le délai de mise en instance, le colis sera retourné à l'expéditeur et les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Inspire et Moa ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes imputables aux transporteurs.

Article 9 – Droit de rétractation

9.1 Produits standards

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par email à inspireetmoa@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours.

Le client devra retourner le produit dans son état d'origine, non utilisé, dans son emballage d'origine, à ses frais, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

Inspire et Moa procédera au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

9.2 Exclusion du droit de rétractation – Produits personnalisés

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Produits personnalisés réalisés selon les spécifications du consommateur

• Créations sur-mesure clairement personnalisées (gravure d'un prénom, d'un texte, d'un visuel spécifique, etc.)

• Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

Dès lors que la fabrication d'un produit personnalisé a débuté, la commande est ferme et définitive. Aucun remboursement ne pourra être accordé pour ces produits, sauf défaut avéré de fabrication.

En cas de défaut avéré sur un produit personnalisé (erreur de fabrication imputable à Inspire et Moa, défaut de matière ou de finition), le client doit le signaler par email à inspireetmoa@gmail.com dans un délai de 7 jours suivant la réception, en joignant des photos claires du défaut constaté. Après examen, Inspire et Moa proposera, selon le cas, une réparation, un remplacement ou un remboursement partiel ou total du produit concerné. Cette procédure ne s'applique pas aux erreurs de personnalisation provenant des éléments fournis par le client lui-même (faute de frappe, fichier erroné, visuel de mauvaise qualité, etc.), qui restent à sa charge.

Article 10 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut constaté, le client doit contacter Inspire et Moa à inspireetmoa@gmail.com dans les meilleurs délais en décrivant le problème et en joignant des photos.

Article 11 – Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, contactez Inspire et Moa par email : inspireetmoa@gmail.com. Une réponse sera apportée dans un délai de 5 jours ouvrables.

En cas de litige non résolu amiablement, le client peut recourir à la médiation de la consommation. Le médiateur compétent peut être trouvé sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.