CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Inspire et Moa – Date de dernière mise à jour : juillet 2026

Article 1 – Identification du vendeur

• Raison sociale : Inspire et Moa
• Exploitante : Rix Bayart Emmanuelle
• Statut juridique : Auto-entrepreneur
• Adresse : 6 rue de la Glycine, 04190 Les Mées
• Téléphone : 06 24 30 48 52
• Email : inspireetmoa@gmail.com
• SIRET : 494 305 501 00053
• TVA : Non assujettie à la TVA – Article 293B du CGI (franchise en base)

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par Inspire et Moa auprès de clients particuliers, via le site de vente en ligne ou lors de marchés et événements. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales faites à la main : gravures laser sur bois et cuir, peintures acryliques (mandalas), accessoires de maroquinerie, produits de sublimation, et créations personnalisées sur commande. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif. De légères variations peuvent exister entre la photo et le produit final, inhérentes au caractère artisanal des créations.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes charges comprises. Inspire et Moa bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293B du CGI), la TVA n'est pas applicable et n'apparaît pas sur les prix affichés ni sur les factures. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est réputée ferme et définitive après validation du paiement. Pour les créations personnalisées, la commande n'est lancée en fabrication qu'après confirmation par email des informations de personnalisation souhaitées (texte, prénom, motif, etc.).

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande. Les transactions sont sécurisées.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées via Mondial Relay, Colissimo ou Chronopost, selon le choix du client au moment de la commande, vers la France métropolitaine et les pays limitrophes. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la période. Inspire et Moa ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

Pour les créations personnalisées, un délai de fabrication supplémentaire de 3 à 5 jours ouvrés s'ajoute avant expédition.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, pour les produits standards.

Exception – Produits personnalisés : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception s'applique à l'ensemble des créations personnalisées proposées par Inspire et Moa (gravure d'un prénom, texte, motif choisi par le client, couleur spécifique sur commande, etc.).

Article 9 – Retours et remboursements

En cas d'exercice du droit de rétractation pour les produits éligibles, le client retourne le produit à ses frais dans son état d'origine. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

En cas de produit défectueux ou d'erreur d'expédition, Inspire et Moa prend en charge les frais de retour et procède au remplacement ou au remboursement.

Article 10 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 11 – Responsabilité

Inspire et Moa ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité d'Inspire et Moa est limitée au montant de la commande concernée.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de celle-ci. Elles ne sont pas cédées à des tiers. Pour tout exercice de vos droits, contactez-nous à : inspireetmoa@gmail.com

Article 13 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément au droit français applicable.